LONDRES — Le gouvernement britannique envisage d’interdire les dons en cryptomonnaies aux partis politiques, ce qui pourrait sonner l’alerte chez Reform UK et son leader Nigel Farage. En pleine ascension dans les sondages au Royaume-Uni, ce parti populiste a ouvert la porte aux actifs numériques pour les dons au printemps dernier, dans le cadre de la “révolution crypto” qu’il promet pour le Royaume-Uni. Et il en a même déjà accepté. Aucune mesure contre ce procédé ne figure dans le document décrivant les contours du prochain projet de loi du gouvernement britannique sur les élections (ou Elections Bill), présenté comme un plan visant à renforcer la démocratie du pays. Mais les responsables publiques envisagent désormais d’interdire l’usage des cryptomonnaies dans le financement des responsables politiques, selon trois personnes au fait des discussions récentes sur ce projet de loi. Le gouvernement n’a pas démenti qu’une telle mesure était à l’étude, et s’est contenté d’indiquer qu’il “donnerait plus de détails dans [s]on Elections Bill”. Cette année, Reform UK est devenu le premier parti politique britannique à accepter des dons en cryptomonnaie. Nigel Farage a indiqué à Reuters en octobre que sa formation avait reçu “quelques” dons sous forme de cryptoactifs après que la Commission électorale — qui réglemente les dons aux partis politiques — a confirmé qu’elle avait été informée du premier don en cryptomonnaie. Reform UK a mis en place sa propre plateforme pour les dons en cryptomonnaies et a promis des contrôles “renforcés” pour éviter tout abus. Reform UK a mis en place sa propre plateforme pour les dons en cryptomonnaies et a promis des contrôles “renforcés” pour éviter tout abus. | Dan Kitwood/Getty Images Nigel Farage, qui détient des cryptoactifs de long terme, s’est présenté au secteur britannique des cryptos comme leur “seul espoir”. Il cherche ainsi à imiter son allié de longue date, le président américain Donald Trump, qui a largement adhéré aux monnaies numériques. Nigel Farage a souligné qu’il soutenait publiquement la filière depuis “bien avant Trump”. DIFFICILE À TRACER Le plan initial de l’exécutif pour son Elections Bill comprend une série de mesures allant de l’instauration du droit de vote à 16 ans au renforcement des pouvoirs de la Commission électorale. Aucune mesure ne figure contre les dons en cryptomonnaies, mais le gouvernement, dirigé par les travaillistes — qui sont loin derrière Reform UK dans les sondages —, est sous pression pour instaurer une interdiction. Parmi ceux qui ont suggéré un durcissement figurent le ministre Pat McFadden, le président du comité spécial des affaires économiques et du commerce à la Chambre des communes, Liam Byrne, et le président du groupe parlementaire transpartisan sur la lutte contre la corruption et l’équité fiscale, Phil Brickell. Les experts en transparence ont alerté qu’il pouvait être difficile de tracer l’origine des dons en cryptomonnaies. Cela fait craindre que les dons venus de l’étranger aux partis politiques et aux candidats — interdits dans presque tous les cas de figure par la loi au Royaume-Uni —, ainsi que les bénéfices tirés d’activités criminelles et les opérations de blanchiment d’argent puissent passer à travers les mailles du filet. Le projet de loi électorale des travaillistes devrait également imposer de nouvelles règles aux partis politiques et à leurs donateurs. Il devrait prévoir un durcissement sur les dons provenant de sociétés-écrans et d’associations non déclarées, et pourrait obliger les partis à enregistrer et à conserver une évaluation des risques liés aux dons susceptibles de présenter un risque d’ingérence étrangère. Les cryptomonnaies sont un nouveau champ de bataille en matière d’ingérence étrangère. Les services de renseignement russes adoptent de plus en plus les monnaies numériques pour échapper aux sanctions et financer des actions de déstabilisation — comme lors des élections en Moldavie — depuis que Moscou a été coupé du système bancaire mondial à la suite de l’invasion de l’Ukraine. La question de l’intervention du Kremlin dans la politique britannique a refait surface ces derniers mois après que Nathan Gill — ancien chef de Reform au Pays de Galles et ex-député européen du Brexit Party de Nigel Farage — a été condamné à dix ans et demi de prison le mois dernier parce qu’il a été rémunéré pour faire des déclarations prorusses au Parlement européen. Nigel Farage a pris ses distances avec Nathan Gill, décrivant l’ancien député européen comme une “pomme pourrie” qui l’avait trahi. Cela n’a pas empêchait le Parti travailliste de passer à l’offensive : le Premier ministre Keir Starmer demandant à Nigel Farage de lancer une enquête interne sur les activités de Nathan Gill. Selon un porte-parole du ministère du Logement, des Communautés et des Collectivités locales, qui est responsable du projet de loi : “Le système de financement politique dont nous avons hérité a rendu notre démocratie vulnérable aux ingérences étrangères.” “Nos nouvelles règles strictes en matière de dons en politique, telles que définies dans notre stratégie électorale, protégeront les élections au Royaume-Uni tout en veillant à ce que les partis puissent continuer à se financer.” Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais, puis a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.

PARIS — Parmi les fleurs et couronnes autour du cercueil de Thierry Ardisson, le 17 juillet à Paris : une gerbe offerte par le président de la République et son épouse, présente à la célébration, une autre au nom de Rachida Dati, ministre de la Culture et tutelle des médias, une troisième venant de la Maire de Paris, où il résidait. Un ruban bleu-blanc-rouge détonne parmi toutes ces fleurs blanches. Une inscription : Aurore Bergé, ministre. La gerbe a été payée 120 euros par Matignon, dont dépend son ministère, selon des documents consultés par POLITICO. Que la ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes honore Thierry Ardisson peut surprendre, au regard de certaines interviews jugées sexistes que l’animateur a pu mener par le passé. “Ce n’est pas très heureux”, reconnaît un conseiller ministériel du gouvernement Bayrou, qui hasarde comme explication les engagements d’Aurore Bergé sur les questions audiovisuelles lorsqu’elle était députée. “C’est à la limite de l’exercice du genre”, observe un ancien chef de cabinet dans le gouvernement Borne. Le cabinet de la ministre déléguée, après s’être étonné du “voyeurisme” de la requête de POLITICO, a confirmé l’envoi d’une gerbe pour les obsèques de Thierry Ardisson, et a indiqué en avoir également fait livrer pour “l’ancienne ministre Monique Pelletier ou au Cap 110 Martinique, en mémoire de l’abolition de l’esclavage ou en hommage aux victimes des LGBTphobies” Rendre hommage à un défunt est toutefois une pratique républicaine somme toute assez courante pour les ministres. Si le président de la République ou le ministre des Armées sont ainsi des habitués des cérémonies officielles, tous les membres du gouvernement n’y prêtent pas la même attention. POLITICO a ainsi pu consulter des documents répertoriant les dépenses relatives aux compositions florales de dix ministres du gouvernement Bayrou. Leur analyse révèle une absence de stratégie partagée sur l’utilisation de ces gerbes, le peu de lien avec les portefeuilles des concernés, chaque ministre ayant sa propre politique en la matière. UNE CENTAINE DE GERBES, POUR AUTANT D’HOMMAGES Dans ces documents, Aurore Bergé, Sophie Primas (porte parole) et Françoise Gatel (Ruralité) sont sur le podium des ministres de notre échantillon ayant le plus commandé de gerbes, entre décembre 2024 et août 2025. Récemment, en plus de celle en hommage à Thierry Ardisson, la ministre de l’Egalité entre les femmes et les hommes a également fait commander des fleurs pour les obsèques du député Olivier Marleix (LR), mort le 7 juillet, ou pour celles du président du conseil départemental de l’Yonne, Patrick Gendraud (div. droite). Aurore Bergé en a également commandé une à l’occasion d’un hommage à Shaïna Hansye, une adolescente de 15 ans, assassinée en 2021 à Creil. Dans ce classement des ministres portés sur les bouquets, suivent Bruno Retailleau (Intérieur), Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique) et François Bayrou. Les demandes de documents concernant Gérald Darmanin (Justice), Sébastien Lecornu (Armées) et Rachida Dati n’ont pas encore reçu de réponse. Ces gerbes coûtent généralement entre 100 et 150 euros. Celles achetées pour le compte du Premier ministre coûtent le double. Une bonne partie des gerbes déposées sont liées à des cérémonies officielles auxquelles ils assistent — commémoration d’événement ou hommage à des agents du ministères mort en fonction, par exemple. Les chefs de cabinet s’occupent de cette tâche pour leur ministre. Parfois, les gerbes sont prises en charge par la préfecture, se souvient l’ex-chef de cabinet déjà cité, et d’autres fois, lorsque ça concerne leur vie privée, ils le font avec leur propre argent. “Ce n’est pas clair dans les écrits”, ajoute-t-il, expliquant qu’il s’agit dans ces cas de figure de “trouver la bonne ligne de crête”, sachant que les vies privée, partisane ou officielle sont parfois entremêlées. DES DÉPÔTS OPPORTUNÉMENT LOCALISÉS D’autres gerbes sont aussi livrées lors de cérémonies officielles dans les terres d’élection de certaines ministres. Ainsi, Aurore Bergé, députée macroniste des Yvelines depuis 2017, a fait fleurir trois communes de sa circonscription pour célébrer la victoire du 8-Mai, mais aussi à Saint-Arnoult pour la commémoration de l’Appel du 18 juin, et encore à Rambouillet pour le 14-Juillet ou la libération de la ville, le 23 août. Sophie Primas, sénatrice LR des Yvelines et élue locale à Aubergenville, a déposé une gerbe dans sa ville d’élection le 18 juin et a commandé quatre coussins commémoratifs pour le 8-Mai à Aubergenville, Moisson et Lommoye, toujours dans les Yvelines. L’intégralité des dépenses pour des gerbes au nom de l’ex-porte-parole du gouvernement concernaient son département — aussi bien pour des obsèques que des cérémonies officielles. “Lors de mes déplacements , je n’ai pas fait de cérémonies patriotiques officielles”, indique à POLITICO l’ancienne ministre, ajoutant s’être “limitée” à des obsèques d’élus et “aux cérémonies patriotiques auxquelles j’étais invitée… dans les Yvelines”. Françoise Gatel, chargée de la Ruralité dans le gouvernement de François Bayrou puis reconduite dans celui de Sébastien Lecornu, a également fleuri nombre de cérémonies officielles ou privées — dont de nombreux élus — dans son fief d’Ille-et-Vilaine, pour un montant représentant près des deux tiers des montants engagés sur des couronnes. Contacté, son cabinet n’avait pas répondu à l’heure du bouclage. Ce n’est pas le cas de tous les ministres : aucune gerbe n’a été commandée dans la circonscription électorale de Bruno Retailleau lorsqu’il était ministre de l’Intérieur ou dans celle de François Bayrou lors de son passage à Matignon. FUNÉRAILLES NATIONALES ET PARTISANES En dehors des cérémonies officielles, les ministres ont régulièrement fait porter des compositions florales pour des funérailles liées au ministère — un agent, le parent d’un officier de sécurité ou le personnel d’un cabinet… Le Premier ministre François Bayrou a de son côté majoritairement honoré des anciens compagnons de route ou des personnalités politiques comme l’ancienne de l’UDF, Anne-Marie Comparini, le journaliste, soutien politique et candidat MoDem en 2009, Jean-François Kahn, ou encore Nicolas Florian, ancien maire LR de Bordeaux. Ces couronnes s’accompagnaient très souvent d’un déplacement et d’une prise de parole du Premier ministre. Cet article a été mis à jour pour intégrer la réaction du cabinet d’Aurore Bergé, arrivée juste après la publication.

BRUXELLES — Les entreprises de la tech dépensent plus que jamais pour faire du lobbying auprès de l’Union européenne, selon une nouvelle étude, à un moment où elles s’opposent toujours plus à la réglementation européenne en matière de numérique. Les 733 groupes du secteur du numérique enregistrés à Bruxelles dépensent désormais 151 millions d’euros annuels pour défendre leurs intérêts, contre 113 millions il y a deux ans, selon une étude réalisée par deux ONG à partir des informations communiquées au registre de transparence de l’UE. Cette hausse intervient alors que la filière s’attaque à des textes européens, tels que le règlement sur les marchés numériques (DMA) et celui sur les services numériques (DSA) — considérés par l’administration Trump comme discriminatoires envers les entreprises américaines —, et que la Commission européenne se prépare à un effort massif pour assouplir ses règles en matière de numérique. Les dépenses de lobbying sont concentrées entre les mains des géants de la tech, principalement américains, selon l’étude de Corporate Europe Observatory et LobbyControl, deux ONG spécialisées sur les actions d’influence des entreprises. Les 10 entreprises du numérique qui dépensent le plus — parmi lesquelles Meta, Microsoft, Apple, Amazon, Qualcomm et Google — ont dépensé plus que les 10 premières entreprises des secteurs pharmaceutique, financier et automobile réunis. Amazon, Microsoft et Meta ont “nettement” augmenté leurs dépenses depuis 2023, de plus de 4 millions d’euros pour Amazon et de 2 millions pour Microsoft et Meta, selon l’étude. L’organisation professionnelle Digital Europe, basée à Bruxelles, qui compte parmi ses membres de nombreux géants américains de la tech, a augmenté de plus de 1 million d’euros son budget de lobbying. Meta, avec un budget de plus de 10 millions d’euros, est l’entreprise qui dépense le plus en lobbying dans l’UE. Il s’agit d’un “moment précaire”, a qualifié Bram Vranken, chercheur au Corporate Observatory Europe, estimant que des années de progrès dans la limitation des effets néfastes de la technologie et du pouvoir des grandes entreprises du secteur risquent d’être réduites à néant. Avec la poussée de déréglementation à Bruxelles et le fort soutien de Washington, “les Big Tech saisissent cette nouvelle réalité politique pour effacer une décennie de progrès dans la réglementation du secteur numérique”, a-t-il relevé. Les entreprises soutiennent que le lobbying ne consiste pas seulement à exercer une influence, mais aussi à veiller à ce que les parlementaires comprennent les réalités complexes du secteur afin d’éclairer leurs décisions sur les règles. “Amazon s’engage sur des questions qui sont importantes pour nos clients, nos vendeurs et les diverses entreprises que nous opérons”, a déclaré un porte-parole de la société américaine dans un communiqué. “Cela signifie que nous travaillons avec des organisations, telles que des organisations professionnelles et des think tanks, et que nous communiquons avec des responsables des institutions européennes.” PLUS DE LOBBYISTES, PLUS DE RÉUNIONS Ce regain d’activité se traduit non seulement par une augmentation des dépenses, notamment pour les sociétés de conseil et d’expertise engagées pour influencer la politique numérique, mais aussi par une augmentation des effectifs inscrits au registre européen de la transparence. On estime aujourd’hui à 890 le nombre de lobbyistes — calculés en équivalents temps plein — qui travaillent à dessiner les contours de l’agenda politique sur le numérique, contre 699 en 2023. Parmi eux, 437 possèdent un badge leur permettant d’accéder librement au Parlement européen. L’accès à l’institution s’est durci ces dernières années en réaction à une série de scandales de corruption, dont les enquêtes sur Huawei qui ont vu l’entreprise être interdite d’accès au Parlement et de rencontres avec la Commission en mars. Au cours du premier semestre 2025, les représentants des entreprises de la tech ont déclaré 146 réunions avec le personnel de la Commission. L’intelligence artificielle était le principal sujet abordé, notamment le très contesté code de bonnes pratiques. Concernant les parlementaires, les lobbyistes de la tech ont déclaré 232 réunions. Les règles de transparence en matière de déclaration des réunions entre les lobbyistes et les responsables de la Commission et du Parlement se sont élargies ces dernières années, mais les défenseurs de la transparence estiment qu’elles ne sont pas assez fermes et contraignantes. Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais, puis a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.

PARIS — C’est un rituel scruté de près : la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a mis en ligne mardi les déclarations de patrimoine et d’intérêts des ministres en exercice. Cette séance d’effeuillage, prévue par la loi, doit servir à vérifier que nos gouvernants ne s’enrichissent pas de manière injustifiée pendant l’exercice de leurs fonctions et à les empêcher d’agir sur les dossiers dans lesquels ils pourraient détenir un intérêt personnel. Les 35 ministres du gouvernement, ainsi que le Premier ministre lui-même, ont donc livré la composition détaillée de leur patrimoine, allant du montant de leur livret A à la dernière estimation de leur maison de campagne. Au-delà de ces considérations matérielles, POLITICO a épluché les déclarations d’intérêts de nos dirigeants, non moins instructives. Ces documents compilent leurs mandats locaux comme leurs liens actuels (ou noués dans un passé récent) avec des entités publiques ou privées, ainsi que le détail de leurs parts dans des sociétés. Conséquence directe de ces bouts de CV : 15 ministres, dont le premier d’entre eux, ont dû se déporter, depuis leur nomination en décembre, de certains dossiers afin de prévenir tout conflit d’intérêts. Revue de détail. 1. DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES AU SCALPEL Les deux ministres les plus riches du gouvernement sont à Bercy : Marc Ferracci (Industrie) et Eric Lombard (Economie) affichent respectivement des fortunes de 23 et 21 millions d’euros. Des montants directement liés à leurs participations dans des entreprises. Marc Ferracci est actionnaire d’Icare Finance, l’entreprise d’expertise comptable présidée par son père, Pierre Ferracci. Eric Lombard détient la quasi-totalité de la société Halmahera et ses filiales, spécialisée dans le conseil et la gestion des entreprises, dirigée par sa femme Françoise. Chacun a dû se déporter sur ces sociétés. Le portefeuille des actions de Clara Chappaz pourrait donner la berlue à plus d’un soutien de la start-up nation. Il est constitué de plusieurs investissements dans les géants de la tech… américaine, comme Microsoft (23 573 euros), Alphabet (17 425 euros) ou Amazon (18 705 euros), des géants avec lesquels compose tous les jours la ministre déléguée au Numérique. Interrogé par POLITICO pour savoir comment de tels intérêts financiers interféraient avec le travail de la ministre, son cabinet nous a renvoyés vers la HATVP. Le gendarme de la probité s’est contenté de nous rappeler que “les membres du gouvernement qui sont détenteurs d’actions doivent conclure des mandats de gestion excluant le droit de regard”. Il faut donc en déduire que Clara Chappaz recourt à un gestionnaire, qui fait ses propres arbitrages en matière d’investissements. La HATVP rappelle au passage que le cadre actuel ne prévoit pas qu’elle “puisse demander à un membre du gouvernement de vendre des actions en début de mandat”. Des actions, la ministre des PME en a plein le portefeuille. Véronique Louwagie détient celles d’une trentaine d’entreprises, essentiellement des géants du CAC 40, de LVMH à Dassault Systèmes, en passant par Sanofi, Saint-Gobain ou TotalEnergies, il y en a pour tous les goûts. Des participations qui ne lui ont pas rapporté des fortunes en 2024, ses dividendes atteignant quelques centaines d’euros dans le meilleur des cas… … contrairement à Astrid Panosyan-Bouvet. La ministre de l’Emploi possède des parts dans une grosse poignée de grands groupes (Axa, Air Liquide, Hermès, etc.), et surtout plus de 500 000 euros d’actions chez Unibail-Rodamco-Westfield, qui lui ont rapporté près de 25 500 euros l’an dernier. Il faut dire que l’ex-trésorière d’En Marche a été cadre dirigeante du spécialiste des centres commerciaux. Jean-Noël Barrot (Affaires étrangères) s’est lui déporté de la société eXplain (dont il détient 0,13% des parts pour 35 327 euros), une start-up qui a débuté dans l’analyse électorale et qui désormais souhaite “automatiser les réponses aux marchés publics” avec l’intelligence artificielle. La jeune pousse est soutenue depuis ses débuts par le milliardaire Xavier Niel. Avocat de profession, François-Noël Buffet (Intérieur) a dû se déporter des clients de son cabinet Buffet-Buratti. 2. L’INFLUENCE DU TRAVAIL DES CONJOINTS Autre source de déports pour les membres de l’exécutif : l’activité professionnelle exercée par son ou sa partenaire. Marié à Susana Gallardo, riche héritière du géant pharmaceutique espagnol Almirall, Manuel Valls (Outre-mer) ne peut se mêler des affaires de trois sociétés. Au moment du dépôt de sa déclaration, son épouse était vice-présidente du conseil d’administration du groupe de divertissement Banijay (qui produit Koh-Lanta ou Fort Boyard), et membre de ceux d’Unibail-Rodamco-Westfield et du fonds d’investissement dans la santé Goodgrower. Quant à Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique), son déport concerne le cabinet de conseil NB Stratégie de l’ex-député socialiste Nicolas Bays, avec qui elle est en couple. Pour Patrick Mignola (Relations avec le Parlement), il s’agit d’Un plus un égale trois, ainsi que d’Omegreen, deux sociétés dont sa femme est gérante. Les liens entre parents ou au sein de la fratrie sont aussi pris en compte. Par exemple, Jean-Noël Barrot a interdiction de traiter des questions relatives à Uber : sa sœur, Hélène Barrot, en est la directrice communication Europe. Et Véronique Louwagie de la société Osea Energie, dirigée par son fils, et dont elle détient 20% des parts pour 140 000 euros. Juliette Méadel (Ville) n’entend peut-être pas parler de la situation financière de la France qu’en Conseil des ministres, puisque son conjoint travaille pour l’agence de notation Moody’s, qui a dégradé la note souveraine de la France en décembre. Cela n’a pas fait l’objet d’un déport. 3. ILS SIÈGENT EN DEHORS DU CONSEIL DES MINISTRES Les ministres ont occupé ou occupent toujours parfois des postes dans de prestigieux cénacles décisionnels ou culturels, la plupart du temps bénévoles. Leurs déclarations nous donnent un aperçu exhaustif. Bruno Retailleau (Intérieur) demeure administrateur de la société qui organise la célèbre course à voile du Vendée Globe, et siège dans les instances qui gèrent l’abbaye royale de Fontevraud dans le Maine-et-Loire. En rentrant au gouvernement, Eric Lombard a fait une croix sur la présidence du conseil d’administration du Théâtre des Champs-Elysées, une des plus belles salles de concert parisiennes. Ce mélomane (qui a aussi déclaré un piano à queue) a également dû passer le relais à la présidence du board de Bpifrance, certes autrement plus stratégique pour l’avenir du pays. En tant que présidente de l’association Petites cités de caractère de France, Françoise Gatel (Ruralité) a pu donner des interviews dont Stéphane Bern aurait pu valider chaque mot : “La sauvegarde du patrimoine est un levier d’espérance et d’avenir pour nos petites cités”, expose la Bretonne sur Enviedeville.fr. Députée du Doubs, Annie Genevard (Agriculture) a longtemps présidé la commission permanente du Conseil de la montagne. En devenant ministre de Michel Barnier en septembre, elle a laissé sa place dans cette instance toute indiquée pour faire grimper les sujets montagnards en haut de la pile. Bien décidée à garder un rond de serviette, la ministre a pu réintégrer par un arrêté ministériel le conseil en mai, en tant que… représentante de l’association nationale des élus de la montagne. Après sa semaine au ministère des Armées, Sébastien Lecornu a parfois le plaisir de se rendre aux vernissages du Musée des impressionnismes de Giverny, dont il est président. Le lieu abrite chaque année Le Forum de Giverny, événement d’influence sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, dont le ministre a inauguré l’édition 2024. 4. LES ÉTIQUETTES À RALLONGE DES BARONS LOCAUX Comme de nombreux collègues, Sébastien Lecornu garde un ancrage local puissant. Lui est par exemple toujours vice-président du département de l’Eure, chargé des grands projets et des relations internationales, parmi une myriade d’autres participations dans divers organismes de son fief. Office HLM, syndicat mixte de transports en commun, collège du coin, ou CHU… la liste des entités dans lesquelles les ministres-élus locaux siègent ou ont siégé est longue comme le bras, à l’image de : Catherine Vautrin (Travail, Santé, Solidarités, Familles) à Reims, François Rebsamen (Aménagement du territoire) à Dijon, Patricia Mirallès (Anciens combattants) à Montpellier, Yannick Neuder (Santé) en Isère, Laurent Marcangeli (Fonction publique) à Ajaccio ou Charlotte Parmentier-Lecocq (Personnes handicapées) et Valérie Létard (Logement) dans le Nord. N’oublions pas François Bayrou et son fief pyrénéen. Outre son poste bénévole de Haut-commissaire au Plan, le Premier ministre a cumulé dans les années précédant sa promotion à Matignon jusqu’à 34 participations à des organes dirigeants d’un organisme public ou privé (aucune ne donnant lieu à rémunération). Dont : l’Institut Confucius à Pau, le syndicat mixte de l’aéroport Pau-Pyrénées, l’université du coin, le centre hospitalier ou les offices de logement… A eux quatre, ils peuvent presque recréer un petit Conseil des ministres à l’hôtel de la région Ile-de-France : Laurent Saint-Martin, Amélie de Montchalin (Comptes publics), Jean-Noël Barrot et Aurore Bergé (Egalité femmes-hommes) y siègent comme conseillers régionaux depuis 2021, nous rappellent leurs déclarations. 5. DES MINISTRES ENSEIGNANTS, ÉCRIVAINS OU PENSEURS Preuve qu’un ministre n’a plus beaucoup de temps libre ? Après sa nomination au Budget, fin septembre, Laurent Saint-Martin (désormais au Commerce extérieur) a dû laisser en plan ses étudiants en master à Sciences Po, après un seul cours. L’intitulé de son enseignement (“La question budgétaire en temps de crise”) était d’ailleurs prophétique, puisque le gouvernement Barnier a chuté sur cette “question” précise, trois mois plus tard. Benjamin Haddad produit sur son temps libre un peu de jus de crâne à la Fondation Tocqueville. Membre du conseil d’administration de ce think tank, le ministre délégué à l’Europe délivrera d’ailleurs une “keynote” lors du prochain événement de cette fondation, prévu fin juin. Autre think-tankeuse, Juliette Méadel est présidente-fondatrice de L’Avenir n’attend pas. Manuel Valls a, pour sa part, été prolifique en librairie, publiant dans quatre maisons d’édition différentes (Grasset, Plon, et un ouvrage chez Tallandier traduit en espagnol chez Funambulista). Bien plus que son collègue Bruno Retailleau chez l’Observatoire, qui tente de se rattraper avec son tout frais Manifeste contre l’islamisme. Rachida Dati (Culture) ne touche plus rien ou presque de ses éditeurs (Plon et Grasset) depuis plusieurs années. Gageons que son passage Rue de Valois saura l’inspirer comme, en son temps, Frédéric Mitterrand et sa Récréation.

This article is also available in: English BRUXELLES — Les juges de l’UE ont infligé à la Commission européenne une défaite cinglante, et offert aux défenseurs de la transparence une victoire majeure. Dans une décision très attendue aux implications politiques et juridiques considérables, le Tribunal de l’UE a condamné la Commission pour son refus de divulguer les SMS échangés entre sa présidente, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, lors des négociations sur le vaccin contre le Covid, en 2021. Voici ce qu’il faut savoir. QU’EST-CE QUE LE PFIZERGATE ? Le refus de la Commission de donner accès à des documents à une journaliste a enfreint le principe de bonne administration, inscrit dans le droit européen, selon le jugement rendu mercredi par le Tribunal. L’affaire découle d’une demande d’accès aux documents déposée en 2022 par Matina Stevis-Gridneff, journaliste au New York Times, qui a demandé à voir les communications — y compris les SMS — entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla, après que leur existence a été révélée lors d’une interview. La Commission a d’abord affirmé que les messages n’étaient pas considérés comme des documents selon ses règles internes en raison de leur nature éphémère, et qu’aucun SMS n’avait été trouvé dans ses archives. Elle a entretenu l’ambiguïté sur leur existence, tout en niant leur importance, sans jamais vraiment clarifier la manière dont elle avait traité la demande. Cela a fait naître de soupçons sur le fait qu’elle ne les aurait tout simplement pas cherchés ― en dépit des règles applicables aux administrations de l’UE en matière d’obligations de transparence, d’après le jugement. “La Commission a enfreint le principe de bonne administration en se limitant […] à invoquer l’inexistence des documents demandés, sans fournir d’explication sur les raisons pour lesquelles les documents demandés n’ont pas pu être trouvés”, expose le Tribunal. POURQUOI C’EST UNE DÉCISION IMPORTANTE ? Il s’agit d’une décision juridique majeure, mais aussi une bombe politique pour Ursula von der Leyen elle-même. “Les affaires liées à l’accès aux documents des institutions européennes ont très souvent une portée très politique, puisque si l’on est devant le juge, c’est que la Commission ou une autre institution refuse obstinément de divulguer une information qui pourrait lui porter un préjudice politique”, analyse Vincent Couronne, chercheur en droit européen à l’université Paris-Saclay. Le jugement ne se contente pas de dire que la Commission s’est trompée, il dit qu’elle aurait dû le savoir. Les magistrats lui ont reproché d’avoir exigé du demandeur qu’il prouve l’existence des SMS, ce qui est un critère “impossible” pour les citoyens ordinaires. La décision de justice va faire des dégâts, étant donné le profil des acteurs impliqués. Ursula von der Leyen est la dirigeante la plus puissante de l’UE et la gardienne des traités européens. Albert Bourla est l’un des patrons du secteur pharmaceutique les plus puissants du monde. Selon la Cour des comptes européenne, il s’agit du plus gros contrat jamais signé par l’Union. C’est également une affaire cruciale pour la Commission tout entière, qui semble n’avoir respecté la législation européenne qu’à contrecœur lorsqu’il a été question de demander des comptes à sa propre patronne. Les défenseurs de la transparence, qui estiment que la Commission devrait fixer les standards en matière de transparence, et non s’en dispenser, revendiquent une victoire majeure. “Cette décision va au-delà de la transparence : il s’agit de rétablir la responsabilité institutionnelle qui fait cruellement défaut à la Commission européenne”, considère Shari Hinds, responsable de l’intégrité politique européenne à Transparency International. QUELLES IMPLICATIONS SUR L’UTILISATION DE WHATSAPP PAR LES RESPONSABLES POLITIQUES ? Cette affaire met en évidence une importante zone d’ombre dans les règles de transparence de l’UE : les SMS sont-ils des documents officiels ? “Est un document tout contenu, quel que soit son support, concernant la politique de l’Union européenne. De ce point de vue, on peut difficilement contester que des SMS ne soient pas des documents”, décrypte Vincent Couronne. “Ce jugement pourrait inciter les élus européens et les fonctionnaires à privilégier les échanges oraux plutôt que les SMS. Dans l’écosystème des communications professionnelles aujourd’hui, la frontière entre SMS, courriel, WhatsApp, Slack et autres, est devenue très mince.” Le Tribunal n’a pas dit que tout SMS était un document public. Mais il a confirmé que des messages peuvent relever des lois sur la transparence s’ils concernent des affaires officielles. C’est un coup de semonce pour les institutions européennes et tous ceux qui tentent de les influencer : les messages numériques ne sont pas automatiquement considérés comme officieux, et leur utilisation ne permet pas d’éviter totalement les contrôles. Reste à voir, en pratique, dans quelle mesure il est possible d’accéder à des SMS. LES CHOSES VONT-ELLES SE GÂTER POUR URSULA VON DER LEYEN ? Probablement. Des détracteurs de tous bords — en particulier des Verts et de l’extrême droite — ont longtemps œuvré pour maintenir l’affaire sur le devant de la scène. Mais aujourd’hui, des poids lourds des partis traditionnels s’en mêlent, qualifiant la décision d’embarras majeur pour la Commission. L’eurodéputée néerlandaise Raquel García Hermida-van der Walle, du groupe centriste Renew, a qualifié la décision de “victoire pour la transparence”. En fin de compte, le véritable pouvoir de l’UE réside toujours dans les gouvernements nationaux. Et la décision n’a suscité que très peu de protestations de leur part. QUE VA FAIRE LA COMMISSION MAINTENANT ? La Commission va devoir probablement réexaminer la demande d’accès initiale, effectuer des recherches en bonne et due forme, et fournir un nouvel argumentaire juridique si, une fois encore, elle ne divulgue pas ces documents. Elle devra également payer les frais de justice du New York Times, ont décidé les magistrats. Le Tribunal a noté que l’interprétation par la Commission de ce qui constitue un document — et de la durée de sa conservation — ne privait personne de son droit de demander un document ou de l’obligation de l’exécutif européen de le rechercher. Les pratiques internes pourraient désormais faire l’objet d’un examen minutieux et la Commission pourrait être amenée à clarifier ses propres règles en interne. Elle dispose également de deux mois pour décider si elle fait appel de l’arrêt du Tribunal. ET ALORS CES MESSAGES, LES VERRA-T-ON UN JOUR ? Peut-être, mais n’y comptez pas trop. Le jugement admet qu’il pourrait être difficile de retrouver les messages. Les téléphones peuvent avoir été changés. Les données peuvent avoir disparu. “Interrogée sur ce point lors de l’audience, la Commission a déclaré qu’elle supposait que le téléphone portable de sa présidente avait été remplacé” depuis que le New York Times avait porté l’affaire devant les tribunaux, “car c’était une règle obligatoire pour des raisons de sécurité”, peut-on lire dans le jugement. Mais la pression monte sur la Commission pour qu’elle effectue au moins des recherches et fournisse un argumentaire juridique, en bonne et due forme, si elle déclare à nouveau qu’elle ne peut pas récupérer les documents. D’après sa déclaration de mercredi matin après le jugement, il semble que la Commission penche en faveur d’un nouvel argumentaire expliquant pourquoi elle ne peut pas remplir ses obligations de transparence, indiquant qu’elle “adopterait une nouvelle décision fournissant une explication plus détaillée”. Il existe cependant une autre voie. Le Parquet européen mène déjà une enquête criminelle sur l’achat de vaccins. Cela signifie que les enquêteurs pourraient, en théorie, passer par les opérateurs télécoms ou accéder aux serveurs d’applications mobiles pour récupérer les messages supprimés — en fonction des lois locales sur la conservation des données. Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais et a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.

BRUXELLES ― L’héritage d’Ursula von der Leyen en tant que présidente de la Commission européenne sera mis à rude épreuve cette semaine, lorsque la justice de l’UE se prononcera sur les SMS secrets qu’elle a échangés avec le patron d’un laboratoire pharmaceutique qui a conclu un contrat de plusieurs milliards d’euros avec Bruxelles pour l’achat de vaccins. Le Tribunal de l’Union européenne décidera si, en refusant de divulguer le contenu de sa conversation avec Albert Bourla, PDG de Pfizer, la Commission a enfreint les règles de transparence. Non seulement la décision sur le “Pfizergate”, qui sera rendue mercredi, aura des conséquences importantes sur la manière dont les plus hauts responsables des institutions européennes négocient des contrats en coulisses, mais elle pourrait également jeter une ombre sur le second quinquennat d’Ursula von der Leyen, qui n’a commencé que le 1er décembre. Alors que l’Allemande se bat pour montrer la pertinence de la Commission dans un contexte où les discours nationalistes progressent au sein de l’Union, elle s’est déjà attiré des critiques pour sa tendance à centraliser le pouvoir et à revenir sur ses engagements en matière de protection de l’environnement. Toute la question est de savoir si les SMS doivent être considérés comme des documents et donc susceptibles d’être publiés au nom de la transparence. Des militants et de nombreux observateurs extérieurs affirment qu’ils devraient être traités comme tout autre moyen de communication officiel lorsqu’ils sont liés à l’élaboration d’une politique publique. La Commission, elle, n’est pas de cet avis. MAUVAIS TIMING L’affaire est juridiquement délicate pour Ursula von der Leyen, car non seulement elle a personnellement signé le plus gros contrat de vaccins de l’Union européenne, d’une valeur de plusieurs milliards d’euros, mais elle préside également l’institution chargée de faire respecter la législation européenne, qui comprend des principes de transparence et de responsabilité. Si la justice se prononce contre elle, cela offrira des munitions politiques à un large éventail de détracteurs. Un tel dénouement serait d’autant plus embarrassant qu’il interviendrait quelques mois seulement après qu’Ursula von der Leyen s’est publiquement engagée à défendre les standards de transparence, d’efficacité et de probité au cours de son second mandat. “Cette décision de justice pourrait marquer un tournant pour la transparence dans l’UE”, a déclaré Shari Hinds, responsable de l’intégrité politique au sein de l’ONG Transparency International. “Lorsqu’il s’agit de décisions importantes, en particulier celles qui concernent la santé publique, le secret devrait être évité.” L’affaire a été lancée par le New York Times et son ancien chef de bureau à Bruxelles, qui ont intenté un recours contre la décision de la Commission de ne pas divulguer les SMS en 2022. Leur existence a été révélée dans une interview accordée au New York Times en avril 2021, dans laquelle Albert Bourla a décrit leurs échanges comme ayant favorisé une “profonde confiance” et facilité la négociation d’un contrat substantiel sur les vaccins. Celui-ci, finalisé en mai 2021, prévoyait que l’UE s’engage à acheter jusqu’à 1,8 milliard de doses du vaccin de Pfizer-BioNTech contre le Covid, soit de loin le plus important de tous les contrats signés par Bruxelles. Dans le détail, il prévoyait l’achat initial de 900 millions de doses, avec l’option d’en commander 900 millions supplémentaires, pour livraison en 2022 et 2023. UN “SIGNAL D’ALARME” Le médiateur européen a estimé en 2022 que le fait que la Commission n’ait pas recherché les SMS en question relevait de la mauvaise administration. Emily O’Reilly, médiatrice de 2013 à 2025, a qualifié cette décision de “signal d’alarme” pour les institutions de l’UE. Elle a ajouté que la transparence avait régressé depuis que von der Leyen est aux manettes. Le contrat, finalisé en mai 2021, prévoyait que l’UE s’engage à acheter jusqu’à 1,8 milliard de doses du vaccin Pfizer-BioNTech contre le Covid-19. | Caroline Brehman/EPA-EFE Et elle s’en est pris particulièrement à la présidente de la Commission, l’accusant, dans une interview accordée à POLITICO l’année dernière, d’avoir créé une culture consistant à “retarder les choses” pour des raisons politiques. Elle a également critiqué l’absence d’Ursula von der Leyen à la seule audience du Tribunal, à l’époque, qui s’était tenue dans cette affaire. “L’éléphant qui n’était pas dans la pièce”, a-t-elle ironisé. “La seule personne qui pouvait tout nous dire n’était pas là.” Dans une déclaration à POLITICO, la Commission a indiqué qu’elle “ne commente pas les procédures judiciaires en cours”. En conférence de presse lundi, un représentant de la Commission a indiqué que les contrats pour les vaccins avaient tous été négociés avec le soutien des pays de l’UE. Les 27 Etats membres ont choisi 7 d’entre eux pour représenter l’Union dans les négociations sur les contrats de vaccins. Cette équipe s’est réunie tous les jours, parfois toute la nuit : “Nous avons fait tout cela ensemble tous les jours”, a affirmé le représentant de la Commission, ajoutant que les pays n’étaient pas forcés de signer les contrats de l’UE. Les juges du Tribunal de l’UE ont déjà statué contre la décision de l’exécutif européen d’expurger de grandes parties des contrats de vaccins avant de les rendre accessibles, ce que la Commission a déclaré avoir fait pour protéger la vie privée du personnel et les intérêts commerciaux des entreprises. Tilly Metz, l’une des cinq eurodéputées des Verts à avoir porté cette affaire devant le Tribunal de l’UE, s’est demandé qui ou ce qui se cachait derrière la réticence d’Ursula von der Leyen à partager des informations. “Elle est mal conseillée”, a-t-elle tancé. “Si vous voulez que le public soit confiant et fasse confiance aux responsables politiques et à ce qu’ils font — et aux contacts qu’ils ont avec l’industrie —, vous devez mettre l’accent sur la transparence.” Tout en reconnaissant que la crise sanitaire du Covid-19 était une “situation très nouvelle” qui a conduit la Commission à collaborer avec l’industrie, elle estime qu’Ursula von der Leyen n’a pas su tirer les bonnes leçons de la pandémie. DES ANNÉES D’AMBIGUÏTÉ Dans le cadre de l’affaire qui sera jugée mercredi, le Tribunal a tenu une audience à Luxembourg en novembre. Sa grande chambre a fait part de son scepticisme quant au refus de la Commission de divulguer les SMS. Après des années d’ambiguïté sur l’existence même des messages, les avocats de la Commission les ont — enfin — reconnus. Cela a déclenché des rires parmi les personnes présentes, mais aussi de l’impatience parmi les juges. “Nous ne nions pas qu’ils existent”, a déclaré l’avocat de la Commission, Paolo Stancanelli, à mi-parcours de l’audience. Celui-ci a nié leur importance, affirmant que la Commission les aurait conservés — et éventuellement mis à disposition — s’ils étaient liés aux négociations du contrat avec Pfizer. Non seulement la décision sur le “Pfizergate”, qui sera rendue mercredi, aura des conséquences importantes sur la manière dont les plus hauts responsables des institutions européennes négocient des contrats en coulisses, mais elle pourrait également jeter une ombre sur le second quinquennat d’Ursula von der Leyen. | Benoit Doppagne/Belga Mag/AFP via Getty Images Les juges ont montré des signes d’agacement parce que la Commission n’a pas expliqué comment elle décidait de ce qui était important ou non, le représentant de la Commission n’étant pas en mesure de répondre aux questions posées : ont-ils interrogé directement von der Leyen au sujet des SMS ? Ont-ils vérifié son téléphone ou ses factures ? Ont-ils interrogé le chef de son cabinet ? Après plus de trois heures de débat, les juges ont critiqué sans ménagement les réponses et l’attitude de la Commission à l’égard de la demande du New York Times. L’un des juges, José Martín y Pérez de Nanclares, a déclaré que l’exécutif n’avait pas fait preuve de “mesures adéquates et diligentes” pour expliquer pourquoi il ne pouvait pas partager les SMS. Un autre, Paul Nihoul, a dénoncé un “dossier relativement confus”. Bondine Kloostra, avocate du New York Times, a déclaré qu’il était “très décevant de voir à quel point” le représentant de la Commission n’était “pas préparé” lors de l’audition. “Nous ne savons toujours pas ce qu’il est advenu du téléphone de VDL, si des messages ou des messages sur Signal ont été échangés via un ordinateur portable ou tout autre appareil ; nous ne savons toujours pas où la Commission a effectué ses recherches”, a-t-elle déploré. CRIMINALITÉ FINANCIÈRE La pression sur Ursula von der Leyen ne s’arrête pas à cette décision. Le Parquet européen (BPGE), chargé d’enquêter sur les délits financiers graves commis au détriment des intérêts financiers de l’UE, a confirmé qu’il enquêtait sur la gestion des marchés publics de vaccins par la Commission. En mars, Laura Codruța Kövesi, la cheffe du Parquet, a confirmé que son bureau avait récemment interrogé des responsables de la Commission sur la manière dont les négociations sur les vaccins avaient été menées. Le Parquet européen a déclaré qu’il ne ferait aucun commentaire sur une enquête en cours. Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais et a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.