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Par KLARA DURAND
Avec OCÉANE HERRERO et TIPHAINE SALIOU
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et Tiphaine Saliou | Voir dans votre navigateur
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— Addictions France s’attaque aux influenceurs qui promeuvent de l’alcool.
— Budget : sueurs froides pour le monde de la tech.
— Vers un retour de la proposition de loi sur les écrans.
Bonjour à toutes et à tous, nous sommes lundi 21 octobre et c’est (déjà !) la
deuxième semaine de Tech Matin.
LE FAIT DU JOUR
GUEULE DE BOIS. Addictions France vient d’engager une action judiciaire contre
la youtubeuse française Océane Amsler, a appris votre infolettre. L’association
l’accuse de faire de la publicité illégale pour de l’alcool sur les réseaux
sociaux.
On rembobine. Au printemps, l’influenceuse aux millions d’abonnés a lancé avec
son compagnon une marque de vin pétillant en canette du nom de “Maison bagarre”,
et se sert de ses réseaux pour promouvoir cette marque auprès de sa communauté.
Une vidéo en particulier a alerté l’association : derrière la référence
esthétique à des films, son contenu fait clairement “la promotion de sa
canette”, décrit Franck Lecas, responsable du pôle politiques publiques de
l’association. D’après lui, cette publication, comme d’autres, ne respecte pas
le cadre de la loi Evin — que les influenceurs sont tenus de respecter depuis
2023.
Cette célèbre loi, qui date de 1991, prévoit en effet que seuls des éléments
objectifs comme “la couleur ou le processus de fabrication” d’un produit
alcoolisé peuvent servir pour en faire sa publicité, rappelle Myriam Savy,
directrice de la communication d’Addictions France.
Or, les influenceurs jouent avec les limites de ce cadre en “se mettant en scène
avec de l’alcool lors de soirées”, selon le dernier rapport d’Addictions France.
“Cela rend l’alcool glamour et en fait un accessoire indispensable à posséder
pour les jeunes”, s’inquiète Myriam Savy, qui espère que l’action en justice
contre Océane Amsler fera “jurisprudence dans des cas similaires” et permettra
de “limiter les manquements des influenceurs envers la loi Evin”.
La youtubeuse et son compagnon semblent prendre ces avertissements avec humour.
Samedi, ils ont publié une nouvelle vidéo, annonçant la commercialisation d’une
édition “floutée” de leur cannette, ce pour “respecter la loi”. Votre infolettre
a cependant constaté que leurs publications suspectes ont disparu. Coïncidence ?
Reste que ces entorses à la loi sont bien connues des députés Arthur Delaporte
(PS) et Stéphane Vojetta (EPR). Les deux parlementaires ont d’ailleurs
l’intention de s’y attaquer d’ici la fin de l’année, dans le cadre d’une
nouvelle proposition de loi sur l’influence commerciale. Leur objectif :
clarifier le champ d’application de la loi Evin et spécifier “qu’elle s’applique
aussi sur le numérique”, souligne Delaporte.
BUDGET
FAIS PAS CII. On prend le même et on recommence. La commission des Finances de
l’Assemblée a rejeté, samedi, la partie “recettes” du budget 2025, après que les
partis de gauche ont réussi à faire voter de nombreux amendements. En séance,
cette semaine, ce sera donc le texte initial du gouvernement qui sera présenté
devant l’hémicycle. L’examen du projet de loi de finances (PLF) en commission
aura au moins eu le mérite d’être un tour de chauffe pour les lobbies, notamment
ceux de la tech.
Avant que tout ne capote, les membres de la commission des Finances avaient
adopté les amendements de Paul Midy (EPR) et Christine Pirès-Beaune (PS) actant
le prolongement du crédit d’impôt innovation (CII). Celui-ci est censé arriver à
son terme à la fin de l’année.
Dans sa copie, le gouvernement n’avait pas souhaité maintenir le CII. La
ministre Clara Chappaz avait cependant appelé les députés à proposer des mesures
d’économies alternatives s’ils souhaitaient le sauver. Idem pour le dispositif
jeune entreprise innovante (JEI), dont le PLFSS prévoit qu’il soit amputé de ses
exonérations de cotisations sociales.
Ce qu’ils ont proposé. Plusieurs mesures censées compenser le coût de ces deux
dispositifs chers à l’écosystème des start-ups ont ainsi été examinées en
commission. Le crédit d’impôt recherche (CIR) a été particulièrement visé par
les amendements des députés, mais c’est finalement celui de Christine
Pirès-Beaune qui a été voté : il prévoit que le CIR soit transformé en réduction
d’impôt pour les entreprises de plus de 5 000 salariés et dont le chiffre
d’affaires dépasse 1,5 milliard d’euros.
C’était patent. De son côté, Paul Midy a fait voter un amendement plafonnant
l’avantageuse patent box (boîte à brevets), un régime fiscal visant à encourager
l’innovation mais dont il critique l’efficacité.
MAUVAISE LIVRAISON. La fédération du e-commerce, la Fevad, sait également ce
qu’elle doit craindre lors de l’examen du texte en séance. En commission, les
députés ont voté l’extension de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
aux entrepôts de plus de 10 000 mètres carrés. “Seuls les produits qui
arriveraient directement d’ailleurs seraient exonérés”, déplore la Fevad auprès
de votre infolettre, pointant du doigt deux entreprises basées sur ce modèle,
Shein et Temu. Selon la fédération, cette taxe crée un nouvel “avantage
concurrentiel” en leur faveur.
ÉCRANS
ON RECOMMENCE. Sans surprise, le député DR Antoine Vermorel-Marques a redéposé
sa proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des
enfants de moins de 3 ans. Pour rappel, son texte, qui vise particulièrement les
crèches et les assistantes maternelles, rejoint les préconisations du comité
d’experts sur les écrans, remises à Emmanuel Macron en avril.
Bon timing. Cette PPL refait surface, alors que le Premier ministre Michel
Barnier a indiqué, dans sa déclaration de politique générale, vouloir encadrer
l’utilisation des écrans par le secteur de la petite enfance, “lieu des premiers
apprentissages, et des premières protections”.
Urgence. Pour Antoine Vermorel-Marques, ce sujet est trop urgent pour être
laissé de côté : “Si on attend, une nouvelle génération va passer et on n’aura
pas pu la protéger.” Selon lui, trois options se dessinent pour hâter l’examen
du texte : dans une niche parlementaire — celle de son groupe est en janvier —,
lors de la semaine transpartisane, ou de la semaine du gouvernement. Quoi qu’il
arrive, “il y aura un texte à l’ordre du jour sur la protection des moins de 3
ans face aux écrans. Que ce soit le mien ou un autre, cela importe peu”, estime
l’élu.
CRYPTOS
VIP DE DERNIÈRE MINUTE. Il était environ 20 heures vendredi à Station F, quand
l’incubateur quasi déserté a reçu la visite surprise d’une personnalité dont les
interventions publiques se font rares : le cofondateur de Telegram, Pavel Durov.
Le milliardaire d’origine russe, poursuivi en France en raison des contenus
illégaux qui pullulent sur sa plateforme — et qui ne peut quitter le territoire
français — est venu serrer les pinces d’une trentaine de développeurs présents
pour un hackathon consacré à TON, la blockchain développée par Telegram.
De dév à dév. Doit-on s’attendre à ce que Pavel Durov soit davantage présent
dans l’écosystème français ? Interrogé par ma collègue Océane Herrero qui
s’était incrustée sur place, Pavel Durov est resté évasif : “Je serai plus actif
dans l’écosystème TON, c’est sûr.” Visiblement détendu, et comme toujours vêtu
de noir, il a cédé aux selfies et longuement répondu aux questions techniques
des participants, dont beaucoup d’origine russe. Une manière aussi de réaffirmer
sa foi en TON, alors que le Toncoin avait chuté fin août après son arrestation
par les autorités françaises.
DU CÔTÉ DE BRUXELLES
— A Bruxelles, les sites porno sont également sous surveillance. Dans le cadre
de la mise en œuvre du DSA, le règlement sur les services numériques, la
Commission demande des informations complémentaires à Pornhub, Stripchat et
XVideos, sur leurs rapports de transparence. L’exécutif européen estime qu’il y
a un manque d’information sur la manière dont ils modèrent les contenus. Les
trois opérateurs ont jusqu’au 7 novembre pour répondre.
— Le Bureau de l’IA rassemble, mercredi 23 octobre, les fournisseurs de modèles
d’intelligence artificielle à usage général pour un atelier dédié, dans le cadre
du processus de rédaction du code de bonnes pratiques sur l’intelligence
artificielle, rapportent mes collègues de Morning Tech (à lire ici), qui ont
consulté l’ordre du jour. Deux sessions sont prévues : la première sur
l’évaluation et l’atténuation des risques ; et la seconde sur la transparence et
le droit d’auteur. Attendue pour la semaine du 4 novembre, la première version
du code pourrait finalement n’arriver que le 11 novembre, explique mon collègue
Pieter Haeck.
AGENDA
A 17 heures, début de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2025 en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
A 21h30, discussion de la première partie du projet de loi de finances pour
2025, en séance publique à l’Assemblée.
RESTEZ BRANCHÉS
— Le Figaro nous raconte ce week-end comment Elon Musk, Peter Thiel et David
Sacks œuvrent dans l’ombre pour la victoire de Donald Trump.
— Le partenariat entre Microsoft et OpenAI montre des signes d’usure, rapporte
le New York Times.
— IA générative : Après Google, Amazon va se doter de miniréacteurs nucléaires
pour ses data centers, nous apprend l’Usine Digitale.
Un grand merci à : notre éditrice Tiphaine Saliou et Jean-Christophe Catalon.
Tag - Fiscalité du numérique
BORDEAUX — Début octobre, Ubisoft inaugurait en fanfare, devant un parterre
d’élus et de journalistes, ses locaux de Bordeaux nichés dans l’ancienne gare
d’Orléans, sur les bords de la Garonne.
En coulisses, pourtant, l’ambiance n’est pas au beau fixe : outre une grève
portant sur les conditions de travail, qui débute ce mardi, les rumeurs de
rachat par le géant chinois Tencent ont fleuri sur fond de difficultés
économiques de la pépite française.
Au point que des parlementaires se sont saisis du dossier : le 9 octobre, le
député EPR Denis Masséglia a écrit au Premier ministre. Dans sa lettre, obtenue
par POLITICO, il rappelle — sans citer nommément Ubisoft — que le jeu vidéo est
“un enjeu de souveraineté culturelle et industrielle fort”. Et invite les
pouvoirs publics à “prendre la mesure de cet enjeu et s’en saisir”.
Alors que l’exécutif est déjà sous pression dans un autre dossier très exposé,
celui de Doliprane, l’avenir d’Ubisoft pourrait ajouter un autre casse-tête pour
le gouvernement, à la peine pour défendre la souveraineté industrielle et
économique française.
La situation d’Ubisoft est “observée de près par Emmanuel Macron et par le
ministère de la Culture”, affirme à POLITICO un ex-conseiller de l’Elysée.
Contactée, la direction en France de Tencent Games n’a pas souhaité nous
répondre. Entré en 2022 au capital d’Ubisoft, le géant technologique chinois en
détient déjà 9,2%, contre 15% pour les fondateurs, la famille Guillemot.
L’UTILISATION D’AIDES PUBLIQUES EN QUESTION
Un détail n’a pas échappé aux responsables politiques qui suivent le dossier : à
Bordeaux le nouvel espace de 7 700 mètres carrés a largement été financé par le
crédit d’impôt jeu vidéo, a annoncé lors de l’inauguration Alain Martinez,
directeur financier du studio. Ce dispositif fiscal, créé en 2007, permet aux
entreprises de déduire de leur impôt une part des dépenses de production d’un
jeu.
Une déclaration qui n’a pas plu à tout le monde : “Nos aides publiques créent
des fleurons français de l’industrie, qui profitent ensuite à des investisseurs
chinois”, s’offusque le député RN Aurélien Lopez-Liguori.
L’élu lepéniste n’est pas le seul inquiet. Mais le gouvernement peut-il vraiment
intervenir ?
Au cabinet du ministre de l’Economie, qui assure la cotutelle du secteur avec la
Rue de Valois, on se dit “attentif aux rumeurs”.
Le crédit d’impôt jeu vidéo pourrait en tout cas être un premier moyen de
pression. Notamment parce que “le studio bénéficiaire doit prouver que sa
gestion reste majoritairement française”, explique-t-on au ministère de la
Culture.
Le sénateur communiste Fabien Gay envisage d’ailleurs de muscler le dispositif,
en allongeant la liste des contreparties. Par exemple, que le studio “augmente
ses recrutements en France”, illustre-t-il.
BERCY POURRAIT SORTIR L’ARME ATOMIQUE
Autre moyen d’action possible : le contrôle de Bercy sur les investissements
étrangers. Certaines opérations sont en effet surveillées de près à la faveur
du décret dit “Montebourg” de 2014, qui permet au gouvernement de mettre son
veto sur les rachats dans des domaines jugés stratégiques, comme la sécurité des
systèmes d’information ou l’armement. En 2018, il a été étendu aux technologies
d’avenir et à l’aérospatial.
Rien, en revanche, sur les industries culturelles et créatives. “Contrairement à
d’autres secteurs comme le secteur pharmaceutique, il n’y a pas de contrôle sur
les investissements étrangers, reconnaît l’ancien conseiller élyséen. Et c’est
très compliqué d’envoyer un message de protectionnisme dans ce secteur qui a
besoin d’investissements étrangers.”
Toutefois, le lobbyiste Pascal Dupeyrat, fondateur du cabinet Relians, rappelle
que trois critères cumulatifs peuvent entraîner un barrage. “Il doit s’agir d’un
investisseur étranger qui prendrait le contrôle sur une activité sensible”,
précise-t-il, soulignant que “ce n’est pas parce que c’est une entreprise de jeu
qu’elle n’a pas d’activités sensibles”.
En effet, Ubisoft, pour développer ses jeux, utilise des technologies critiques,
comme l’intelligence artificielle ou le stockage de données, qui pourraient
venir qualifier son activité de sensible.
Reste qu’en empêchant le rachat d’Ubisoft, en difficultés financières, le
gouvernement pourrait lui mettre un pied dans la tombe. Une décennie plus tôt,
la vente de Dailymotion à l’Américain Yahoo avait été empêchée par Arnaud
Montebourg, alors ministre du Redressement productif. Une interdiction qui a
stoppé net la croissance de la plateforme française à l’international.